Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 mai 2026.

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ad-projects.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et aux lois françaises applicables.

L’utilisation du site implique l’acceptation de la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

DOMERGUE Aymerick
Auto-entrepreneur
Mende, France

Email de contact : support@ad-projects.fr

Directeur de la publication : DOMERGUE Aymerick

3. Données personnelles collectées

Le site peut collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données transmises via le formulaire de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Contenu du message

3.2 Données liées au compte client

  • Identifiants de connexion
  • Informations permettant l’accès aux factures
  • Historique de connexion éventuel

3.3 Données techniques et de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Données de navigation
  • Cookies et traceurs
  • Données statistiques de fréquentation

3.4 Données de sécurité

Certaines données techniques peuvent être collectées afin d’assurer la sécurité du site et la prévention des usages frauduleux ou abusifs.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Gérer les comptes clients
  • Permettre l’accès aux factures et documents associés
  • Réaliser des statistiques de fréquentation et d’audience
  • Améliorer les performances et la sécurité du site
  • Prévenir les activités frauduleuses ou malveillantes

5. Bases légales des traitements

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

FinalitéBase légale
Réponse aux demandes de contactIntérêt légitime
Gestion des comptes clientsExécution contractuelle
Accès aux facturesObligation légale et exécution contractuelle
Mesure d’audience et cookies marketingConsentement
Sécurité du siteIntérêt légitime

6. Outils et services tiers utilisés

Le site utilise des services tiers susceptibles de traiter certaines données personnelles :

Ces services peuvent déposer des cookies ou collecter certaines données techniques conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

7. Transferts de données hors Union européenne

Certains services tiers utilisés par le site, notamment ceux fournis par des sociétés américaines (Google, Meta, Cloudflare), peuvent entraîner des transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils s’effectuent sur la base :

  • des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ;
  • ou de tout autre mécanisme légalement reconnu garantissant un niveau de protection adéquat.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

Type de donnéesDurée de conservation
Messages de contactJusqu’à 3 ans après le dernier échange
Comptes clientsJusqu’à suppression du compte par le client ou fin de la relation contractuelle
Factures et données comptables10 ans conformément aux obligations légales
Données analyticsSelon la durée configurée dans les outils utilisés
CookiesSelon la durée définie dans la politique de cookies

9. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

Pour une information détaillée sur les cookies utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion du consentement, l’utilisateur est invité à consulter la politique dédiée :

Politique de cookies UE

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :

Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL

12. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur ou en cas d’évolution des services proposés sur le site.